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I-10, r. 7.001 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Dans les 60 jours suivant la date de la réception, par le comité, du rapport de stage et de la fiche d’appréciation du stagiaire, le comité détermine si le candidat satisfait aux exigences du stage et rend une décision écrite en précisant les motifs à son soutien. Il en transmet une copie au candidat dans les 15 jours de la date à laquelle elle a été rendue.
Toutefois, avant de rendre une décision refusant de reconnaître un stage, en tout ou en partie, le comité donne au candidat l’occasion de présenter ses observations par écrit.
Décision 2017-04-21, a. 14.
En vig.: 2017-06-15
14. Dans les 60 jours suivant la date de la réception, par le comité, du rapport de stage et de la fiche d’appréciation du stagiaire, le comité détermine si le candidat satisfait aux exigences du stage et rend une décision écrite en précisant les motifs à son soutien. Il en transmet une copie au candidat dans les 15 jours de la date à laquelle elle a été rendue.
Toutefois, avant de rendre une décision refusant de reconnaître un stage, en tout ou en partie, le comité donne au candidat l’occasion de présenter ses observations par écrit.
Décision 2017-04-21, a. 14.
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